Le diagnostic énergétique : guide pour débutant

Les diagnostics de performance énergétique fournissent un bilan complet de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre au moyen d’une notation sur une échelle graduée à 7 niveaux, des maisons et des appartements. C’est une obligation lors de la location ou de la vente d’un appartement, car les locataires et propriétaires potentiels seront bien conscients de l’efficacité énergétique de l’appartement. Ce qui rend encore plus important un tel diagnostic de performance énergétique c’est le fait qu’il peut garantir une bonne affaire pour l’acheteur ou le locataire du local.

1. C’est quoi exactement le diagnostic de performance énergétique ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un diagnostic immobilier qui vise à montrer la performance énergétique d’une maison en estimant la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre de la maison. Les résultats du diagnostic décennal sont intégrés dans le Dossier de diagnostic immobilier (DDT) qui doit être fourni aux acquéreurs ou aux locataires. Ce dernier doit lui-même être rattaché à une promesse de vente, un contrat, voire un bail.

La production d’énergie varie considérablement d’un appartement à l’autre. Tout dépend du type de chauffage, du type d’alimentation en eau chaude, de la surface de l’appartement, de son orientation, du matériau à partir duquel il est fabriqué, ou encore du nombre et de la taille des fenêtres. Le DPE doit indiquer la quantité d’énergie consommée ou la consommation estimée.

Le DPE est réglementé par la loi et l’ordre et doit être effectué par des professionnels qualifiés car il nécessite des modalités et des procédures de contenu rigoureuses. Le diagnostiqueur doit faire un rapport détaillé des observations effectuées à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ou à l’Ademe pour investigation.

Le vendeur ou bailleur de l’appartement doit demander un DPE avant de louer ou de vendre le bien afin que celui-ci soit proposé dans les meilleurs délais. Les résultats doivent également être affichés dans les annonces immobilières publiées pour la vente ou la location d’appartements, que ce soit sur Internet, aux vitrines des agences ou dans les médias. L’échelle d’efficacité énergétique du boîtier doit être divisée en 7 niveaux, notés de A à G, et l’étiquette « Énergie » doit être clairement lisible, colorée et lisible.

L’étiquette « Énergie » indique la consommation énergétique annuelle de l’appartement sur une échelle comprise entre A (pour une faible consommation inférieure à 51 kWh) et G (pour une forte consommation supérieure à 450 kWh).
L’étiquette « Climat » permet de revoir à la baisse la consommation d’énergie sur les émissions de gaz à effet de serre de A (lorsque l’on réduit les émissions à moins de 6 kg équivalent carbone par m²) à G (forte consommation et excédant 80 kg équivalent carbone par mètre carré).

2. Les règles à appliquer lors d’un diagnostic énergétique ?

Le DPE est une obligation. Plus précisément, il s’agit d’une obligation légale concernant les biens proposés à la vente ou à la location. De plus, depuis 2011, tous les biens présentés aux agents immobiliers doivent obligatoirement faire l’objet d’annonces (labels DPE).

Attention, les diagnostics DPE pour la location ou la vente ne peuvent être réalisés que par un diagnostiqueur immobilier indépendant, spécialiste agréé en diagnostic immobilier technique. Professions strictement réglementées par la loi pour éviter les fraudes et autres litiges. En raison de la grande quantité d’argent sur le marché immobilier, les professions directement ou indirectement liées aux transactions immobilières (comme les agents immobiliers) sont soumises à des réglementations très particulières.

Le diagnostic énergétique est valable jusqu’à 10 ans. Dès qu’il est propriétaire de son bien, l’acquéreur doit avoir en sa possession ce diagnostic. Tous les candidats susceptibles d’avoir accès à un achat ou une location ont accès gratuitement aux informations du diagnostic énergétique, permettant à chacun de prendre des décisions éclairées.

3. Qui contacter pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ?

Si cette question vous taraude l’esprit, laissez-nous vous éclairer une bonne fois pour toutes. Seul un professionnel qualifié, certifié, indépendant et impartial peut réaliser un tel diagnostic. Ce dernier doit aussi avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle qui assure les conséquences de son engagement dans ses interventions.

Une certification s’impose pour pouvoir justifier son expertise dans la réalisation de tous les diagnostiques. Ceci dit, vous devez en tant que client vous attendre à voir une attestation montrant clairement qu’il est en règle par rapport à ses responsabilités.

Si vous faites un tour sur le site internet du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vous ne manquerez pas de trouver une liste des professionnels qualifiés. Cela sera pareil si vous vous rendez sur les sites internet du comité français d’accréditation ou COFRAC. Il n’est pas exclu que vous vous rendiez auprès d’un agent immobilier pour vous renseigner.

Il est important que vous sachiez aussi que vous êtes capable de faire appel à plusieurs professionnels qualifiés pour ensuite faire un choix. Cette démarche est très conseillée pour ne pas avoir à faire des choix par défaut.

Cependant, il est toujours recommandé d’avoir plusieurs devis pour pouvoir faire des comparaisons claires et choisir à la fin un diagnostiqueur compétent et répondant à vos besoins. Les tarifs de ce type de prestation n’est pas conventionnel, donc en d’autres termes, le prix du DPE diffère d’un professionnel à un autre, selon leur devis. Gardez une attention particulière sur les différentes offres qui seront à votre portée pour trouver la prestation au meilleur rapport qualité/prix.

4. Les vidéos sur le diagnostic énergétique

Les sources pour la rédaction de cet article

Questions & Réponses

Comment se déroule un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE prend la forme d’une visite du site d’habitation. Lors de l’arrivée du personnel de diagnostic, le propriétaire doit lui fournir dans la mesure du possible différents relevés de consommation énergétique du logement.

Quel est l’intérêt d’un bon DPE ?

En tant que propriétaire, une bonne cote énergétique est un avantage indéniable lorsqu’il s’agit de vendre sa maison ou son appartement. En effet, une bonne performance énergétique, signe distinctif d’un logement économique et écologique, aura un effet positif sur le prix de vente d’un bien : cela peut augmenter le prix de vente de 5 à 10 %.
A l’inverse, les prix de vente des logements énergivores en pâtiront : les décotes pour les biens E to G sont estimées entre 5% et 10% du prix de vente. Si le DPE est mauvais, le propriétaire-vendeur ou le bailleur aura alors intérêt à faire des travaux d’optimisation énergétique et thermique, d’autant plus que des aides et des primes sont prévues pour encourager cette démarche.

Est-ce que le DPE est obligatoire pour une vente ?

Depuis le 1er novembre 2006, vous devez présenter un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) lors de la vente ou de la location d’un appartement. A compter du 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières devront comporter une classification énergétique.